Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.F.E.
Numéro de dépôt :
3101844
Date de dépôt :
17/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C.F.E.
Déposée le 17 mai 2001 par la société compagnie Francilienne d'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.F.E. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
compagnie Francilienne d'Equipement a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370204 - Publication au BOPI 2003-05-02
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26